Bernard Pineau

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

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Attention: les nominations suivantes semblent impliquer des homonymes. Méfiance.

De:	Pineau (Bernard, Marcel, Lucien) ancien directeur régional des finances publiques. Chevalier du 18 décembre 2007
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de l'action et des comptes publics Au grade d'officier

legion_honneur
nomme_par="Ministère de l'action et des comptes publics"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2007-12-18"

JORFTEXT000037192898 (source JORF)

promotion

14 Juillet 2018 14/07/2018

De:	Bernard PINEAU
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du 9 août 1953 de l'article 4, alinéa 2, de la loi du 18 août 1936 du code des pensions civiles et militaires de retraite administrateur général des finances publiques de classe exceptionnelle, 3e échelon, directeur régional des finances publiques des Hauts-de-France et du département du Nord
Groupe:	Direction régionale des finances publiques des Hauts-de-France et du département du Nord

date_debut="2017-02-14"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000033659707 (source JORF)

admission

21 Décembre 2016 21/12/2016

De:	Pineau (Bernard)
Objet:	commissaire du Gouvernement près le conseil régional de l'ordre des experts-comptables de Picardie-Ardennes
Remplace:	M. Garagnon (Gilbert)
Groupe:	Conseil régional de l'ordre des experts-comptables de Picardie-Ardennes Conseil régional de l'ordre des experts-comptables de Bourgogne - Franche-Comté Conseil régional de l'ordre des experts-comptables de Poitou-Charentes - Vendée Conseil régional de l'ordre des experts-comptables de Toulouse - Midi-Pyrénées Conseil régional de l'ordre des experts-comptables de la Martinique Conseil régional de l'ordre des experts-comptables de Montpellier Conseil régional de l'ordre des experts-comptables de Champagne Conseil régional de l'ordre des experts-comptables de Lorraine Conseil régional de l'ordre des experts-comptables de Limoges Conseil régional de l'ordre des experts-comptables d'Auvergne Conseil régional de l'ordre des experts-comptables de Corse

commissaire_gouvernement

boe_20160002_0000_0014 (source BOAC)

nomination

05 Février 2016 05/02/2016

De:	Bernard PINEAU administrateur général des finances publiques de classe exceptionnelle, 3e échelon, directeur régional des finances publiques de Nord - Pas-de-Calais et du département du Nord
Objet:	directeur régional des finances publiques de Nord - Pas-de-Calais - Picardie et du département du Nord
Groupe:	Direction régionale des finances publiques de Nord - Pas-de-Calais - Picardie et du département du Nord

JORFTEXT000031758341 (source JORF)

nomination

05 Janvier 2016 05/01/2016

De:	Bernard Pineau à
Objet:	pour les litiges relatifs au recouvrement aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel g) A la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:	Cour administrative d'appel de Douai Direction générale des finances publiques (DGFiP)

cour_administrative_appel="Douai"

JORFTEXT000031680105 (source JORF)

délégation de signature

24 Décembre 2015 24/12/2015

De:	Bernard Pineau à
Objet:	pour les litiges relatifs au recouvrement aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel g) A la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:	Cour administrative d'appel de Douai Direction générale des finances publiques (DGFiP)

cour_administrative_appel="Douai"

JORFTEXT000031140101 (source JORF)

délégation de signature

09 Septembre 2015 09/09/2015

De:	Pineau (Bernard) administrateur général des finances publiques, directeur régional des finances publiques de Nord - Pas-de-Calais et du département du Nord
Objet:	membre du conseil d'administration de l'École nationale supérieure des mines de Douai représentant de l'État
Remplace:	M. Ratel (Christian)
Groupe:	École nationale supérieure des mines de Douai

conseil_administration

boe_20150007_0000_0024 (source BOAC)

nomination

05 Juillet 2015 05/07/2015

De:	Bernard Pineau directeur régional des finances publiques de Nord - Pas-de-Calais et du département du Nord, titulaire
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de Nord - Pas-de-Calais représentants du ministre chargé du budget
Groupe:	Établissement public foncier du Nord - Pas-de-Calais

conseil_administration

JORFTEXT000030741679 (source JORF)

nomination

17 Juin 2015 17/06/2015

De:	Pineau (Bernard)
Objet:	commissaire du Gouvernement près le conseil régional de l'ordre des experts-comptables de Lille - Nord - Pas-de-Calais
Remplace:	M. Ratel (Christian)
Groupe:	Conseil régional de l'ordre des experts-comptables de Nord - Pas-de-Calais Conseil régional de l'ordre des experts-comptables des Pays de la Loire Conseil régional de l'ordre des experts-comptables de Montpellier Conseil régional de l'ordre des experts-comptables de Rhône-Alpes Conseil régional de l'ordre des experts-comptables de Champagne Conseil régional de l'ordre des experts-comptables d'Alsace

date_debut="2015-05-06"
commissaire_gouvernement

boe_20150006_0000_0007 (source BOAC)

nomination

05 Juin 2015 05/06/2015

De:	Bernard Pineau administrateur général des finances publiques à
Objet:	pour les litiges relatifs au recouvrement aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel g) A la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:	Cour administrative d'appel de Douai Direction générale des finances publiques (DGFiP)

date_debut="2015-05-06"
cour_administrative_appel="Douai"

JORFTEXT000030487242 (source JORF)

délégation de signature

17 Avril 2015 17/04/2015

De:	Bernard PINEAU administrateur général des finances publiques de classe exceptionnelle, 3e échelon, directeur régional des finances publiques des Pays de la Loire et du département de Loire-Atlantique
Objet:	directeur régional des finances publiques de Nord - Pas-de-Calais et du département du Nord
Groupe:	Direction régionale des finances publiques de Nord - Pas-de-Calais et du département du Nord

JORFTEXT000030341230 (source JORF)

nomination

12 Mars 2015 12/03/2015

De:	Pineau (Bernard)
Objet:	commissaire du Gouvernement près le conseil régional de l'ordre des experts-comptables des Pays de la Loire
Remplace:	M. Rigolé (Rémi)
Groupe:	Conseil régional de l'ordre des experts-comptables des Pays de la Loire

commissaire_gouvernement

boe_20150001_0000_0022 (source BOAC)

nomination

05 Février 2015 05/02/2015

De:	Bernard Pineau administrateur général des finances publiques et à
Objet:	pour les litiges relatifs au recouvrement aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel f) A la cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:	Cour administrative d'appel de Nantes Direction générale des finances publiques (DGFiP)

cour_administrative_appel="Nantes"

JORFTEXT000029590075 (source JORF)

délégation de signature

16 Octobre 2014 16/10/2014

De:	Bernard Pineau administrateur général des finances publiques et à
Objet:	pour les litiges relatifs au recouvrement aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel f) A la cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:	Cour administrative d'appel de Nantes Direction générale des finances publiques (DGFiP)

cour_administrative_appel="Nantes"

JORFTEXT000029181495 (source JORF)

délégation de signature

03 Juillet 2014 03/07/2014

De:	Bernard Pineau administrateur général des finances publiques, et à
Objet:	pour les litiges relatifs au recouvrement aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel f) A la cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:	Cour administrative d'appel de Nantes Direction générale des finances publiques (DGFiP)

cour_administrative_appel="Nantes"

JORFTEXT000028626448 (source JORF)

délégation de signature

21 Février 2014 21/02/2014

De:	Bernard Pineau directeur régional des finances publiques des Pays de la Loire et de Loire-Atlantique
Objet:	représentant de l'Etat au conseil de surveillance du grand port maritime de Nantes - Saint-Nazaire au titre du ministre chargé du budget
Groupe:	Grand port maritime de Nantes - Saint-Nazaire

JORFTEXT000028388480 (source JORF)

nomination

27 Décembre 2013 27/12/2013

De:	Bernard Pineau administrateur général des finances publiques, et à
Objet:	pour les litiges relatifs au recouvrement aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel f) A la cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:	Cour administrative d'appel de Nantes Direction générale des finances publiques (DGFiP)

cour_administrative_appel="Nantes"

JORFTEXT000027751982 (source JORF)

délégation de signature

26 Juillet 2013 26/07/2013

De:	Pineau (Bernard) directeur régional des finances publiques des Pays de la Loire et du département de la Loire-Atlantique
Objet:	membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes représentant de l'Etat
Groupe:	École nationale supérieure des mines de Nantes

ecole
conseil_administration

JORFTEXT000023452888 (source JORF)

nomination

20 Janvier 2011 20/01/2011

De:	Bernard Pineau délégué interrégional des impôts, chargé de préfigurer la direction régionale des finances publiques des Pays de la Loire et du département de la Loire-Atlantique
Objet:	membre du conseil de surveillance du grand port maritime de Nantes - Saint-Nazaire
Remplace:	M. Jean-Loup Beneton
Groupe:	Grand port maritime de Nantes - Saint-Nazaire

JORFTEXT000023008730 (source JORF)

nomination

06 Novembre 2010 06/11/2010

De:	Bernard PINEAU détaché dans le grade de délégué interrégional des impôts
Objet:	dans le grade d'administrateur général des finances publiques de 1re classe, classé au 3e échelon de ce grade, puis promu au grade d'administrateur général des finances publiques de classe exceptionnelle, 2e échelon, et nommé directeur régional des finances publiques des Pays de la Loire et du département de la Loire-Atlantique
Groupe:	Direction régionale des finances publiques des Pays de la Loire et du département de la Loire-Atlantique

JORFTEXT000022668502 (source JORF)

titularisation

05 Août 2010 05/08/2010

De:	Bernard PINEAU détaché dans le grade de délégué interrégional des impôts
Objet:	dans le corps des administrateurs des finances publiques en application del'article 21 du décret n° 2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques.

corps="Administrateurs des finances publiques"

JORFTEXT000022668502 (source JORF)

intégration

05 Août 2010 05/08/2010

De:	Bernard PINEAU chef des services fiscaux de classe fonctionnelle, 2e échelon, détaché
Objet:	préfigurer la direction régionale des finances publiques des Pays-de-la-Loire et du département de la Loire-Atlantique délégué interrégional des impôts, affecté délégué du directeur général des finances publiques pour l'interrégion Sud-Ouest
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

JORFTEXT000022419928 (source JORF)

charge

02 Juillet 2010 02/07/2010

De:	Bernard Pineau détaché
Objet:	en la même qualité à la délégation interrégionale Sud-Ouest délégué interrégional
Groupe:	Délégation interrégionale Sud-Ouest

date_debut="2007-06-29"

JORFTEXT000000656067 (source JORF)

affectation

08 Août 2007 08/08/2007

De:	Pineau (Bernard, Marcel, Lucien) délégué interrégional des impôts à Toulouse ; 38 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Budget et réforme de l'Etat Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="38"
grade="Chevalier"

JORFTEXT000000645536 (source JORF)

nomination

08 Avril 2007 08/04/2007

De:	Pineau (Bernard) chef des services fiscaux de classe fonctionnelle
Objet:	délégué interrégional des impôts et détaché en cette qualité délégué interrégional Sud-Pyrénées
Groupe:	Direction générale des impôts

date_debut="2004-03-01"

JORFTEXT000000436448 (source JORF)

nomination

31 Mars 2004 31/03/2004

De:	Pineau (Bernard) à la direction des services fiscaux des Bouches-du-Rhône - Aix-en-Provence
Objet:	chef des services fiscaux de classe fonctionnelle et affectés, en leur nouvelle qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:	Direction générale des impôts

date_debut="2002-09-01"

JORFTEXT000000598058 (source JORF)

nomination

04 Septembre 2002 04/09/2002

De:	Pineau (Bernard, Marcel) chef des services fiscaux à Basse-Terre ; 33 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne BUDGET Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="33"
grade="Chevalier"

JORFTEXT000000408880 (source JORF)

nomination

02 Mai 2002 02/05/2002

De:	Pineau (Bernard)
Objet:
Remplace:	M. Dutrieux
Groupe:	30 juin 2000 portant nomination près les conseils régionaux de l'ordre des experts-comptables

JORFTEXT000000217350 (source JORF)

nomination

18 Juillet 2000 18/07/2000

De:	Pineau (Bernard) direction des services fiscaux de la Guadeloupe
Objet:	avec leur grade, aux directions chef des services fiscaux de classe normale
Groupe:	Direction générale des impôts

JORFTEXT000000760880 (source JORF)

affectation

18 Juin 1999 18/06/1999

De:	Pineau (Bernard) direction des services fiscaux de la Guadeloupe
Objet:	chefs des services fiscaux de classe normale et affectés, en leur nouvelle qualité, comme il est
Groupe:	Direction générale des impôts

date_debut="1999-06-01"

JORFTEXT000000210758 (source JORF)

nomination

18 Juin 1999 18/06/1999

De:	Pineau (Bernard) direction des services fiscaux du Gard
Objet:	directeurs départementaux et affectés, en leur nouvelle qualité, comme il est
Groupe:	Direction générale des impôts

date_debut="1996-06-01"

JORFTEXT000000376389 (source JORF)

nomination

23 Avril 1996 23/04/1996